Conditions Générales de ventes

1. Identification

SARL SUPERFLU
8 Avenue du Prieuré
42610 SAINT ROMAIN LE PUY

Téléphone : 04.77.76.93.41
Fax : 04.77.76.91.66

e-mail : infos[at]superflu.fr

Nº de TVA Intracommunautaire : FR39333773323
Nº de Siret : 3377332300014
Nº RC : 85B115
Code APE : 9329Z
SARL au Capital de 10000 €


2. Commande

La SARL Superflu, propriétaire de ce site internet vous propose en plus de commander par téléphone, de commander directement un produit via sa boutique en ligne.
Pour commander : Choisir en premier lieu la façon de commander ; par courrier, il suffit alors de nous adresser un courrier contenant un récapitulatif de votre commande, votre adresse de retour et votre règlement par chèque bancaire à l´ordre de la SARL SUPERFLU ; sur place, notre établissement est ouvert tous les jours de la semaine de 09h00 à 19h00, où vous pourrez acheter nos produits ; en ligne, en remplissant le formulaire de commande fourni, remplissez d´abord vos coordonnées, choisissez ensuite les produits désirés, choisissez ensuite votre mode de règlement, pour valider le formulaire, indiquez la réponse à la question "Anti-Spam", validez les présentes conditions de ventes et cliquez sur le bouton "Valider". A partir du moment où le client a enregistré sa commande en cliquant sur le bouton "Valider la commande", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, délais, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.
Un récapitulatif de votre commande vous sera en même temps envoyé sur l´adresse de messagerie fournie.


3. Données personnelles

La SARL Superflu, s´engage à ne jamais transmettre sous quelques formes que ce soit, ni à un quelconque tiers ou société les données personnelles enregistrée lors des transactions sur son site internet.
En conformité avec la réglementation en vigueur, les clients ont la possibilité de rectifier les données les concernant par simple demande, soit par téléphone : 04.77.76.93.41, soit par e-mail : infos[at]superflu.fr


4. Caractéristiques des produits

La SARL Superflu apporte le plus grand soin à la mise en ligne d´informations relatives aux caractéristiques essentielles de ces produits au moyen notamment de descriptifs techniques et de photographies illustrant les produits et ce, dans la limite de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché.
Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu´indicatifs et n´engagent nullement la SARL Superflu.
Le client ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par la SARL Superflu a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu´il les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l´objet de sa commande.


5. Prix des produits et frais de livraison

Les prix de vente indiqués sur le site de la SARL Superflu sont en euros et toutes taxes comprises frais de livraison compris. Les frais de livraison indiqués comme franco sur le site de la SARL Superflu sont applicables pour la France Métropolitaine. Des suppléments peuvent être facturés pour les autres demandes. Les frais de livraison pour les autres pays sont disponibles sur simple demande auprès de nos services.
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus sur le site de la SARL Superflu.
La SARL Superflu se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s´engage à appliquer les tarifs en vigueur que le client aura constaté sur la boutique de la SARL Superflu au moment de sa commande.
Toutes les commandes sont exclusivement payables en euros.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par le client.


6. Disponibilité des produits

Les offres présentées par la boutique de la SARL Superflu sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d´indisponibilité du produit commandé, la SARL Superflu informera le client sous 3 jours par courrier électronique ou par téléphone à compter de la date de commande afin de l´informer du délai ou dans lequel le produit pourra, le cas échéant, être livré. En cas de refus de la part du client, nous procéderons au remboursement dudit produit selon les conditions prévues à l´article 9 (Rétractation).


7. Livraison des produits

Les produits achetés sur la boutique de la SARL Superflu sont livrés en France Métropolitaine. La commande sera livrée à l´adresse que le client aura indiqué lors de sa commande sous 3 jours ouvrés.
Les délais d´expédition, représentent les délais nécessaires au traitement, à la préparation et à l´expédition de la commande. Ces délais courent dès la validation de la commande par la SARL Superflu.
En cas de non réception d´un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.
A réception de la commande, nous recommandons au client de vérifier la conformité des produits livrés avec la commande effectuée en présence du livreur et indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites signées, toute anomalie les concernant.
Sans préjudice des garanties légales applicables, nous recommandons au client d´adresser toute réserve dans un délai de 48 heures à compter de la signature du bordereau de distribution quant aux défauts de conformité des produits existants à la date de livraison par mail ou téléphone à la SARL Superflu comportant toutes les informations disponibles sur cette commande : numéro de facture, coordonnées du client et motif de la réclamation.
Le retour des produits devra être fait dans un délai de sept jours ouvrés à compter de la réception par le client d´un accord de retour donné par la SARL Superflu.
Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, le client ne pourra formuler aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés. Les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.
Le retour des produits ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d´origine, à savoir notamment avec leur emballage, accessoires, et notices d´utilisation et propre à la revente.
Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l´emballage d´origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
En cas de non-conformité avérée, le client aura le choix entre la réparation ou le remplacement du produit sauf si l´option souhaitée entraîne un coût manifestement disproportionné par rapport à l´autre modalité.


8. Paiement des commandes

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur le récapitulatif de commande affiché sur le site de la SARL Superflu.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Notre TPE virtuel sécurisé est assuré par Paypal (voir les conditions d´utilisation de ce service).
Vous pouvez payer sur ce site par chèque, avec votre carte de crédit ou un compte PayPal.

Règlement avec PayPal et/ou Carte de crédit :
Après avoir valider votre commande et avoir reçu le récapitulatif sur votre adresse de messagerie, vous recevrez sous 3 jours ouvrés maximum, un message provenant de PayPal vous indiquant la marche à suivre pour effectuer le règlement de votre commande. Si vous possédez un compte PayPal, indiquez simplement vos coordonnées de connexion à ce service et laissez-vous guidez.
Si vous ne possédez pas de compte PayPal, il vous suffit de suivre la procédure pour un règlement avec une carte de crédit.
Des frais de gestion inhérent à l´utilisation du service "PayPal" sont affichés sur le bon de commande et lors du récapitulatif de commande. Un taux de 4% du total de la commande sera facturé au client.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique ou par téléphone.

Règlement par chèque :
Il vous suffit de nous faire parvenir, accompagné de votre récapitulatif de commande, votre chèque libellé à l´ordre de la SARL SUPERFLU au 8 Avenue du Prieuré 42610 SAINT ROMAIN LE PUY.
Dès la réception de votre chèque, votre commande vous sera expédiée.


9. Rétractation

Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d´un délai de rétractation de 14 jours, pour retourner un produit qui ne lui satisfait pas. Ce droit de rétractation s´exerce sans pénalité, à l´exception des frais de port. Le client pourra dans ce délai retourner ce produit, à ses frais, accompagné de la facture et du bon de retour dûment complété et signé. Pour cela, le client doit par mail demander un bon de retour à la SARL Superflu. Cette demande est obligatoire et nécessaire pour valider et traiter le retour de la marchandise.
Seuls seront acceptés les produits à l´état neuf et complet (accessoires, notice), retournés dans leur emballage d´origine.
Tout produit qui aura été utilisé ou abîmé ou ne répondant pas à l´ensemble des conditions indiquées ci-dessus ne sera pas remboursé.
Les délais mentionnés ci-dessus courent à compter du jour de la réception de la commande.
Si le produit est retourné dans les 14 jours (le tampon de la poste faisant foi) à compter de sa livraison chez le client, la SARL Superflu rembourse le client sous forme d´un avoir valable pour tout achat ultérieur sur le site de la SARL Superflu.
Lors de l´attribution de cet avoir par message électronique, la SARL Superflu communiquera au client, la durée de validité de cet avoir, la possibilité ou non qu´aura le client de demander un remboursement, le montant de cet avoir.
Le remboursement aura lieu en priorité par re-crédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale ou, en cas d´impossibilité, par chèque.
En cas d´expertise du produit dans le cadre du droit de rétractation, la SARL Superflu fera le maximum pour rembourser le client le plus rapidement possible. Ce délai dépendra des tests techniques effectués, par le SAV du constructeur, sur le matériel retourné, d´une durée maximum de 2 semaines.


10. Litige

La SARL Superflu ne saurait être tenue pour responsable de l´inexécution du contrat conclu, d´une part en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux français en particulier de perturbation ou grève totale ou partielle, d´autre part en cas de faute du client ou du fait imprévisible et insurmontable d´un tiers au contrat.
Les ventes de produits de la société SARL Superflu sont soumises à la loi française.
En cas de litige, l´acheteur essayera dans un premier temps de trouver un terrain d´entente avec le vendeur. Le cas échéant, le Tribunal de Commerce de Montbrison sera le seul compétent.


Conditions Générales de Ventes, rédigées et mises à jour le 2 janvier 2016.